1. CHAMP D’APPLICATION & ACCEPTATION
En accédant au site ou en utilisant les services de Logistics Boxes, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Logistics Boxes est une marque déposée et opère en tant qu’intermédiaire entre l’utilisateur et les bailleurs partenaires. Elle ne saurait être tenue responsable des obligations contractuelles ou des litiges intervenant entre le bailleur et l'utilisateur.

2. RÔLE DE LOGISTICS BOXES
Logistics Boxes facilite la mise en relation entre utilisateurs et bailleurs d’espaces de stockage. En réservant via notre plateforme, l’utilisateur reconnaît que :

• Il s’engage à signer un contrat de bail avec service directement avec le bailleur pour la durée réservée.

• Il s’engage à fournir toutes les pièces justificatives nécessaires (pièce d’identité, etc.) pour la signature du contrat.

• Il reconnaît que Logistics Boxes n’intervient pas dans la gestion du contrat, des litiges ou de la bonne exécution des obligations des parties.

3. ACCÈS AU SERVICE & SÉCURITÉ
L’accès à l’entrepôt se fait uniquement sur rendez-vous, pendant les horaires d’ouverture (du lundi au samedi, de 10h00 à 15h00). Le site est sous vidéosurveillance 24h/24 avec systèmes d’alarme et contrôle d’accès.

4. DURÉE DU CONTRAT & RÉSILIATION
Tout contrat de stockage est conclu pour une durée fixe déterminée lors de la réservation. À défaut de retrait des biens à l’échéance, le contrat sera automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à chaque fois, et les frais correspondants seront facturés. L’utilisateur est seul responsable de la gestion de la durée de son occupation.

5. TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements sont exigibles à l’avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA. La réservation n’est effective qu’après encaissement complet. En cas de non-paiement, l’accès peut être suspendu.

6. ASSURANCE & RESPONSABILITÉ
L’assurance des biens n’est pas incluse par défaut. L’utilisateur peut souscrire une assurance proposée par Logistics Boxes, ou utiliser sa propre couverture. En l’absence d’assurance, il assume seul les risques de perte, vol ou dégradation.

7. OBJETS INTERDITS
Il est strictement interdit de stocker :

• Produits inflammables, toxiques ou explosifs

• Armes, stupéfiants ou produits illicites

• Animaux vivants

• Denrées périssables

• Et de manière générale, tout objet dont la détention ou le stockage est interdit par la loi

L’utilisateur assume l’entière responsabilité pénale en cas de contrôle des autorités. Logistics Boxes et ses partenaires coopèrent pleinement avec les services de sécurité et forces de l’ordre compétentes.

Tout manquement entraînera la résiliation immédiate sans indemnité.

8. DROIT DE VISITE & INSPECTION
En cas de suspicion légitime d’infraction, de stockage illicite ou de risque pour la sécurité, Logistics Boxes ou le bailleur se réservent le droit d’accéder à l’espace de stockage après notification préalable à l’utilisateur, sauf urgence ou réquisition officielle.

9. RÉTENTION & DESTRUCTION DE BIENS ILLICITES
En cas de découverte de biens illicites, Logistics Boxes se réserve le droit de retenir, isoler ou remettre ces biens aux autorités compétentes, voire d’en organiser la destruction sur décision administrative ou judiciaire, sans indemnisation possible.

10. FRAIS LIÉS AUX INTERVENTIONS DES AUTORITÉS
Tous les frais, pénalités ou coûts logistiques liés à une intervention des forces de l’ordre ou à une infraction imputable à l’utilisateur (incluant mais non limité aux scellés, retards, remises en état) seront entièrement à la charge du client.

11. CLAUSE ANTI-BLANCHIMENT & LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME (AML/CFT)
Logistics Boxes applique des procédures de vérification rigoureuses (KYC) dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les activités criminelles. Toute incohérence, suspicion d’activité frauduleuse ou refus de coopération pourra entraîner la suspension immédiate du compte et de l’accès aux services, sans préavis.

12. INTÉGRATION DES SYSTÈMES IT
Sur demande, Logistics Boxes propose une intégration via API sécurisée pour connecter ERP, WMS ou plateforme e-commerce. L’utilisateur est responsable de la validité des données et de la conformité technique. Les données sont traitées en conformité avec le RGPD.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Logistics Boxes agit comme intermédiaire technique. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes, retards ou litiges intervenant entre le bailleur et l’utilisateur. Toute responsabilité directe ou indirecte relative à l’exécution du contrat de bail est exclue.

15. ANNULATION & REMBOURSEMENT
Toute demande d’annulation doit être effectuée via la fonctionnalité de contact disponible sur notre site, en mentionnant le numéro de commande.

• Les annulations sont acceptées et remboursées intégralement uniquement si la demande est formulée au moins un mois avant la date de début de réservation.

• Toute demande d’annulation reçue à moins d’un mois de la date de début de réservation est considérée comme non remboursable, quelle qu’en soit la cause.

Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la période de location. Les frais de traitement éventuels liés à l’annulation peuvent être déduits du remboursement.

16. PRÉCAUTION

• Un dépôt de garantie peut être exigé par le bailleur et collecté via Logistics Boxes.

• Une vérification d’identité (KYC) pourra être imposée avant toute confirmation.

• Logistics Boxes peut suspendre ou annuler une réservation en cas de doute raisonnable sur la véracité des informations fournies.

17. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bar Le Duc France.